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Déclaration préalable Locaux N° 09406522W4042

Déclaration préalable n° 09406522W4042 à Rungis pour 498 m² de locaux, 1 Rue Traversiere

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 064 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 1 Rue Traversiere, à Rungis (94150).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par FRANPRIX HOLDING et accordée le 22 septembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 septembre 2022, ouverture de chantier le 22 décembre 2022, achèvement déclaré le 14 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09406522W4042, déposé en mairie de Rungis.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2022

Dossier DP n° 09406522W4042

Demandeur

FRANPRIX HOLDING

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Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09406522W4042, accordée le 22 septembre 2022 à Rungis (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 1 Rue Traversiere. Le demandeur déclaré est FRANPRIX HOLDING.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 064 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL1. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2022 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rungis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

84 064 m²

Surface existante avant

498 m²

Surface créée

498 m²

Surface totale après

498 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2023. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2022

Achèvement (DAACT)

14/06/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

22/09/2022

Chantier (DOC)

22/12/2022

Achèvement (DAACT)

14/06/2023

Localisation du projet à Rungis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rungis Code postal 94150 Identifiant INSEE 94065
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	498 m²	0 m²	498 m²	0 m²	498 m²	0 m²	498 m²
Total	498 m²	0 m²	498 m²	0 m²	498 m²	0 m²	498 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	498 m²	0 m²	498 m²	498 m²
Autres activités	498 m²	0 m²	498 m²	-498 m²	0 m²
dont Bureaux	498 m²	0 m²	498 m²	-498 m²	0 m²
Total locaux	498 m²	498 m²	498 m²	0 m²	498 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANPRIX HOLDING

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 955200621
SIRET: 95520062100121
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 1955
Localisation: VITRY SUR SEINE (94400)

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Transformation avec diminution

26 juil. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09406522W4042
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	94065 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	22 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 064 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 1 Rue Traversiere, à Rungis (94150).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par FRANPRIX HOLDING et accordée le 22 septembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 septembre 2022, ouverture de chantier le 22 décembre 2022, achèvement déclaré le 14 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09406522W4042, déposé en mairie de Rungis.

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