Permis de construire Locaux N° 07300822C1098

Permis de construire n° 07300822C1098 à Aix-les-Bains pour 426 m² de locaux, 345 Boulevard Du President Wil

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2023

Dossier PC n° 07300822C1098

Demandeur

FRANPRIX HOLDING

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aix-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07300822C1098 a été délivré le 16 mars 2023, pour un projet situé 345 Boulevard Du President Wil. FRANPRIX HOLDING figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 502 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CD203. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 797 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

502 m²

Surface existante avant

426 m²

Surface créée

426 m²

Surface totale après

426 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
16/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aix-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CD203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-les-Bains Code postal 73100 Identifiant INSEE 73008
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 426 m² 0 m² 426 m² 0 m² 426 m² 0 m² 426 m²
Total 426 m² 0 m² 426 m² 0 m² 426 m² 0 m² 426 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 426 m² 0 m² 426 m² 0 m² 426 m² 0 m² 426 m²
Total locaux 426 m² 0 m² 426 m² 0 m² 426 m² 0 m² 426 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANPRIX HOLDING

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
955200621
SIRET
95520062100121
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1955
Localisation
VITRY-SUR-SEINE (94400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07300822C1098
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 502 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 345 Boulevard Du President Wil, à Aix-les-Bains (73100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par FRANPRIX HOLDING et accordé le 16 mars 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07300822C1098, déposé en mairie d'Aix-les-Bains.

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