Permis de construire n° 07510316P0019 à Paris pour 42 m² de locaux, 32-36 Rue Des Francs Bourgeois
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2016
Dossier PC n° 07510316P0019
Demandeur
CENTRE CULTUREL SUISSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 32-36 Rue Des Francs Bourgeois, le permis de construire n° 07510316P0019 a été délivré le 30 septembre 2016 à Paris (Paris, Île-de-France). Le dossier a été déposé par CENTRE CULTUREL SUISSE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 876 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2016 (environ 1 an). Au total, 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75003 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 245 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 287 m² |
| Total | 245 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 287 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 245 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 287 m² |
| Total locaux | 245 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 287 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE CULTUREL SUISSE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 429612609
- SIRET
- 42961260900017
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- PARIS (75003)
Autres dossiers de CENTRE CULTUREL SUISSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510316P0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |