Permis de construire n° 07511117V0022 à Paris pour 732 m² de locaux, 6 rue du Chemin Vert
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2017
Dossier PC n° 07511117V0022
Demandeur
BASILIADE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07511117V0022, délivré le 6 juillet 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 6 rue du Chemin Vert. Le dossier a été déposé par BASILIADE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 24 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 708 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 050 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 18/01/2018, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 à Paris, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 1 an.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BH 22. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La voie, rue du Chemin Vert, compte 23 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/01/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75011 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 2 050 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 24 m² à construire et 708 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 708 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 708 m² parmi les 869 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 869 m² à 893 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 869 m² | 24 m² | 708 m² | 0 m² | 708 m² | 24 m² | 893 m² |
| Total | 869 m² | 24 m² | 708 m² | 0 m² | 708 m² | 24 m² | 893 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 24 m² | 708 m² | 0 m² | 0 m² | 732 m² | 732 m² |
| Autres activités | 869 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 708 m² | -708 m² | 161 m² |
| dont Bureaux | 869 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 708 m² | -708 m² | 161 m² |
| Total locaux | 869 m² | 24 m² | 708 m² | 0 m² | 708 m² | 24 m² | 893 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BASILIADE, une association déclarée basée à Paris.
Demandeur
BASILIADE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 400840476
- SIRET
- 40084047600024
- Code APE (NAF)
- 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- PARIS (75003)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511117V0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Autorisations d’urbanisme sur la même parcelle BH 22 à Paris (75000)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Chemin Vert à Paris (75000)
Les 6 plus récents des 23 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Chemin Vert depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.