Déclaration préalable Logement N° 07510913V0547

Déclaration préalable n° 07510913V0547 à Paris pour 265 m² de logement, 17 Rue De Chateaudun

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2014

Dossier DP n° 07510913V0547

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 17 Rue De Chateaudun, la déclaration préalable n° 07510913V0547 a été accordée le 10 janvier 2014 à Paris (Paris, Île-de-France).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 731 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY153. L'ensemble des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

731 m²

Surface existante avant

265 m²

Surface créée

265 m²

Surface totale après

265 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/02/2014. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2014

Achèvement (DAACT)

21/02/2014

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
21/02/2014
Autorisation
10/01/2014
Chantier (DOC)
10/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
21/02/2014

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75009 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 265 m² 0 m² 0 m² 265 m² 265 m²
Locaux 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² -265 m² 0 m²
Total 265 m² 0 m² 265 m² 0 m² 265 m² 0 m² 265 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510913V0547
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 janvier 2014
Date de dépôt 21/02/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 731 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue De Chateaudun, à Paris (75000).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 janvier 2014, ouverture de chantier le 10 janvier 2014, achèvement déclaré le 21 février 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510913V0547, déposé en mairie de Paris.

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