Déclaration préalable Logement N° 07510913V0547

Déclaration préalable n° 07510913V0547 à Paris pour 265 m² de logement, 17 rue de Chateaudun

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2014

Dossier DP n° 07510913V0547

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07510913V0547 a été accordée le 10 janvier 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 17 rue de Chateaudun.

Cette déclaration préalable prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. 265 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 731 m².

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 21/02/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/01/2014.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AY 153. La voie, rue de Chateaudun, compte 13 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

731 m²

Surface existante avant

265 m²

Surface créée

265 m²

Surface totale après

265 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/02/2014. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2014

Achèvement (DAACT)

21/02/2014

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
21/02/2014
Autorisation
10/01/2014
Chantier (DOC)
10/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
21/02/2014

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY 153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75009 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 731 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 265 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 265 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 265 m² 0 m² 0 m² 265 m² 265 m²
Locaux 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² -265 m² 0 m²
Total 265 m² 0 m² 265 m² 0 m² 265 m² 0 m² 265 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75002)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510913V0547
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 janvier 2014
Date de dépôt 21/02/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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