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Déclaration préalable Locaux N° 07511123V0781

Déclaration préalable n° 07511123V0781 à Paris pour 388 m² de locaux, 88 Rue Amelot

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 577 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 88 Rue Amelot, à Paris (75000).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCDA et accordé le 20 décembre 2023.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511123V0781, déposé en mairie de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2023

Dossier DP n° 07511123V0781

Demandeur

SCDA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 88 Rue Amelot, la déclaration préalable n° 07511123V0781 a été accordée le 20 décembre 2023 à Paris (Paris, Île-de-France). La demande émane de SCDA.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 577 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP43. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2023 (environ 5 mois). L'ensemble des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 577 m²

Surface existante avant

1 932 m²

Surface créée

388 m²

Surface totale après

1 932 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

20/12/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75011 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 932 m²	0 m²	388 m²	0 m²	388 m²	0 m²	1 932 m²
Total	1 932 m²	0 m²	388 m²	0 m²	388 m²	0 m²	1 932 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 544 m²	388 m²	0 m²	388 m²	1 932 m²
Autres activités	388 m²	0 m²	388 m²	-388 m²	0 m²
dont Bureaux	388 m²	0 m²	388 m²	-388 m²	0 m²
Total locaux	1 932 m²	388 m²	388 m²	0 m²	1 932 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCDA

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 351988787
SIRET: 35198878700013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS (75011)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07511123V0781
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	20 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 577 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 88 Rue Amelot, à Paris (75000).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCDA et accordé le 20 décembre 2023.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511123V0781, déposé en mairie de Paris.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

DP n°07511523V0755 Locaux Autorisé

3 Square Desaix

Paris (75000)

Transformation sans extension

19 déc. 2023 232 m² SDP ARCHIDES

PC n°07511622V0061 Mixte Autorisé

1 Square Henry Pate

Paris (75000)

Extension sans transformation

19 déc. 2023 4 543 m² SDP HOMYA

DP n°07511623V0744 Locaux Autorisé

27 Rue Nicolo

Paris (75000)

Transformation sans extension

19 déc. 2023 846 m² SDP

PC n°07511323P0049 Locaux Terminé

Paris (75000)

Nouvelle construction

20 déc. 2023 360 m² SDP SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR PARIS

DP n°07510723V0448 Locaux Autorisé

72 Rue De Sevres

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Transformation sans extension

21 déc. 2023 50 m² SDP ARCHIDES

PC n°07510923V0039 Locaux Autorisé

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Transformation sans extension

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