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Déclaration préalable Locaux N° 07510319V0296

Déclaration préalable n° 07510319V0296 à Paris pour 72 m² de locaux, 9 Rue De Normandie

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 804 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue De Normandie, à Paris (75000).

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 octobre 2019, ouverture de chantier le 4 octobre 2019, achèvement déclaré le 25 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510319V0296, déposé en mairie de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2019

Dossier DP n° 07510319V0296

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 4 octobre 2019 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07510319V0296 porte sur un projet situé 9 Rue De Normandie.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 804 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH55. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 804 m²

Surface existante avant

36 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

72 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2019. Le chantier a été mené en 21 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2019

Achèvement (DAACT)

25/10/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

21 jours

Délai total

21 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

04/10/2019

Chantier (DOC)

04/10/2019

Achèvement (DAACT)

25/10/2019

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75003 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	36 m²	0 m²	72 m²	0 m²	36 m²	36 m²	72 m²
Total	36 m²	0 m²	72 m²	0 m²	36 m²	36 m²	72 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	36 m²	0 m²	36 m²	36 m²
dont Hôtels	0 m²	36 m²	0 m²	36 m²	36 m²
Autres activités	36 m²	0 m²	36 m²	-36 m²	0 m²
dont Bureaux	36 m²	0 m²	36 m²	-36 m²	0 m²
Total locaux	36 m²	72 m²	36 m²	36 m²	72 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07510319V0296
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	4 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 804 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue De Normandie, à Paris (75000).

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 octobre 2019, ouverture de chantier le 4 octobre 2019, achèvement déclaré le 25 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510319V0296, déposé en mairie de Paris.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

DP n°07511519V0554 Locaux Autorisé

27 Rue Blomet

Paris (75000)

Transformation sans extension

02 oct. 2019 226 m² SDP

PC n°07511218V0001 Locaux Annulé

42 B Avenue De La Belle Gabriel

Paris (75000)

Extension sans transformation

03 oct. 2019 263 m² SDP UNION NATIONALE DES FLEURISTES

DP n°07511519V0562 Logement Autorisé

53 Rue Labrouste

Paris (75000)

Transformation sans extension

03 oct. 2019 27 m² SDP

PC n°07510919V0013 Locaux Terminé

65 B Rue La Fayette

Paris (75000)

Extension sans transformation

04 oct. 2019 710 m² SDP

DP n°07511119V0526 Logement Autorisé

27 Boulevard Voltaire

Paris (75000)

Transformation sans extension

04 oct. 2019 30 m² SDP

PC n°07511519V0032 Locaux Autorisé

7 Rue Antoine Bourdelle

Paris (75000)

Extension sans transformation

04 oct. 2019 43 m² SDP

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