Permis de construire Locaux N° 07510814V0050

Permis de construire n° 07510814V0050 à Paris pour 133 m² de locaux, 29 rue de Courcelles

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2015

Dossier PC n° 07510814V0050

Demandeur

CAISSE CENTRALE DE REASSURANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07510814V0050, délivré le 4 septembre 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 29 rue de Courcelles. La demande émane de CAISSE CENTRALE DE REASSURANCE.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. Le dossier déclare 133 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 064 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/09/2015, soit 11 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 1 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BD 42, BD 43, BD 44. La base rapproche 6 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Courcelles, la base recense 21 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/09/2015

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 064 m²

Surface existante avant

4 918 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

-319 m²

Surface totale après

4 599 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

11 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
04/09/2015
3
Chantier (DOC)
15/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD 42 BD 43 BD 44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 064 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 133 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 4 918 m² à 4 599 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 918 m² 133 m² 0 m² 452 m² 0 m² -319 m² 4 599 m²
Total 4 918 m² 133 m² 0 m² 452 m² 0 m² -319 m² 4 599 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 918 m² 133 m² 0 m² 452 m² 0 m² -319 m² 4 599 m²
dont Bureaux 4 918 m² 133 m² 0 m² 452 m² 0 m² -319 m² 4 599 m²
Total locaux 4 918 m² 133 m² 0 m² 452 m² 0 m² -319 m² 4 599 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CAISSE CENTRALE DE REASSURANCE, une société anonyme (SA) basée à Paris. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

CAISSE CENTRALE DE REASSURANCE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
388202533
SIRET
38820253300013
Code APE (NAF)
65.20Z - Réassurance
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1992
Localisation
PARIS (75008)

Autres dossiers de CAISSE CENTRALE DE REASSURANCE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510814V0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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