Permis de construire n° 07511013V0013 à Paris pour 2 708 m² de logement et locaux, 14 place Jacques Bonsergent
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2014
Dossier PC n° 07511013V0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 janvier 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511013V0013 porte sur un projet situé 14 place Jacques Bonsergent.
Ce permis de construire prévoit la création de 20 logements, dont 3 logements individuels et 17 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le financement déclaré en locatif social concerne 3 des 20 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. Le programme représente 976 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 354 m² issus de transformation. Les locaux représentent 32 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 346 m² issus de transformation.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BD 31. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, place Jacques Bonsergent, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75010 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'industrie. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 976 m² à construire et 354 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 32 m² à construire et 1 346 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 700 m² d'industrie.
La transformation prévue porte sur 1 700 m² parmi les 3 064 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 3 064 m² à 2 708 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 976 m² | 354 m² | 0 m² | 0 m² | 1 330 m² | 1 330 m² |
| Locaux | 3 064 m² | 32 m² | 1 346 m² | 1 364 m² | 1 700 m² | -1 686 m² | 1 378 m² |
| Total | 3 064 m² | 1 008 m² | 1 700 m² | 1 364 m² | 1 700 m² | -356 m² | 2 708 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 32 m² | 1 346 m² | 0 m² | 0 m² | 1 378 m² | 1 378 m² |
| Autres activités | 3 064 m² | 0 m² | 0 m² | 1 364 m² | 1 700 m² | -3 064 m² | 0 m² |
| dont Industrie | 3 064 m² | 0 m² | 0 m² | 1 364 m² | 1 700 m² | -3 064 m² | 0 m² |
| Total locaux | 3 064 m² | 32 m² | 1 346 m² | 1 364 m² | 1 700 m² | -1 686 m² | 1 378 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 17 logements collectifs et 3 logements individuels. Les T1 et T2 sont majoritaires : 11 logements sur 20.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements individuels | 3 |
| Logements collectifs | 17 |
| Individuels groupés | 3 |
| Collectifs hors résidence | 17 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 10 | 6 | 1 | 2 | - | 20 |
| 5,0 % | 50,0 % | 30,0 % | 5,0 % | 10,0 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Trois des 20 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75001)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511013V0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 23/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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