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Permis de construire Locaux N° 07511014V0022

Permis de construire n° 07511014V0022 à Paris pour 2 692 m² de locaux, 14 Pl Jacques Bonsergent

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 2 692 m² de surface de plancher sur un terrain de 946 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 14 Pl Jacques Bonsergent, à Paris (75000).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 mars 2015, ouverture de chantier le 3 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511014V0022, déposé en mairie de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2015

Dossier PC n° 07511014V0022

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511014V0022, délivré le 11 mars 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 14 Pl Jacques Bonsergent.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 692 m² de surface de plancher sur un terrain de 946 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BD31. Ce dossier est l'un des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/03/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

946 m²

Surface existante avant

3 064 m²

Surface créée

2 692 m²

Variation nette

-372 m²

Surface totale après

2 692 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt

03/01/2017

Autorisation

11/03/2015

Chantier (DOC)

03/01/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75010 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 064 m²	10 m²	2 682 m²	382 m²	2 682 m²	-372 m²	2 692 m²
Total	3 064 m²	10 m²	2 682 m²	382 m²	2 682 m²	-372 m²	2 692 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	10 m²	824 m²	0 m²	0 m²	834 m²	834 m²
Équipements publics	0 m²	0 m²	1 858 m²	0 m²	0 m²	1 858 m²	1 858 m²
Autres activités	3 064 m²	0 m²	0 m²	382 m²	2 682 m²	-3 064 m²	0 m²
dont Industrie	3 064 m²	0 m²	0 m²	382 m²	2 682 m²	-3 064 m²	0 m²
Total locaux	3 064 m²	10 m²	2 682 m²	382 m²	2 682 m²	-372 m²	2 692 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07511014V0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	11 mars 2015
Date de dépôt	03/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 2 692 m² de surface de plancher sur un terrain de 946 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 14 Pl Jacques Bonsergent, à Paris (75000).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 mars 2015, ouverture de chantier le 3 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511014V0022, déposé en mairie de Paris.

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PC n°07511914V0042 Logement Autorisé

93 Rue Compans

Paris (75000)

Transformation sans extension

10 mars 2015 251 m² SDP

PC n°07510115V0008 Locaux Autorisé

33 Rue Danielle Casanova

Paris (75000)

Transformation avec extension

11 mars 2015 115 m² SDP

PC n°07510814V0030 Locaux Terminé

50 Rue De Rome

Paris (75000)

Transformation sans extension

11 mars 2015 83 m² SDP

DP n°07511015V0051 Logement Autorisé

29 Rue Du Faubourg Saint-Mart

Paris (75000)

Transformation sans extension

11 mars 2015 59 m² SDP

PC n°07511214V0022 Locaux Terminé

23 Avenue De La Porte De Char

Paris (75000)

Transformation sans extension

12 mars 2015 74 m² SDP

DP n°07511315V0025 Logement Autorisé

48 Rue Des Cordelieres

Paris (75000)

Diminution sans transformation

12 mars 2015 519 m² SDP ROGELIE

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