Permis de construire n° 07511014V0022 à Paris pour 2 692 m² de locaux, 14 place Jacques Bonsergent
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2015
Dossier PC n° 07511014V0022
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07511014V0022, délivré le 11 mars 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 14 place Jacques Bonsergent.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 2 682 m² issus de transformation sur un terrain de 946 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 03/01/2017, soit 1 an 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 1 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BD 31. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75010 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 946 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 m² à construire et 2 682 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 2 682 m² d'industrie.
La transformation prévue porte sur 2 682 m² parmi les 3 064 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 3 064 m² à 2 692 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 064 m² | 10 m² | 2 682 m² | 382 m² | 2 682 m² | -372 m² | 2 692 m² |
| Total | 3 064 m² | 10 m² | 2 682 m² | 382 m² | 2 682 m² | -372 m² | 2 692 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 10 m² | 824 m² | 0 m² | 0 m² | 834 m² | 834 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 1 858 m² | 0 m² | 0 m² | 1 858 m² | 1 858 m² |
| Autres activités | 3 064 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 2 682 m² | -3 064 m² | 0 m² |
| dont Industrie | 3 064 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 2 682 m² | -3 064 m² | 0 m² |
| Total locaux | 3 064 m² | 10 m² | 2 682 m² | 382 m² | 2 682 m² | -372 m² | 2 692 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75001)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511014V0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BD 31 à Paris (75000)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.