Permis de construire n° 07510817P0012 à Paris pour 83 m² de locaux, 0 Cour Du Havre
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 novembre 2017
Dossier PC n° 07510817P0012
Demandeur
SOC NATIONALE IMMOBILIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07510817P0012 a été délivré le 1 novembre 2017, pour un projet situé 0 Cour Du Havre. La demande émane de SOC NATIONALE IMMOBILIERE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 933 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BV23. L'instruction du dossier a duré 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2017 (médiane : environ 1 an). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 952 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 83 m² |
| Total | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 83 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 83 m² |
| Total locaux | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 83 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC NATIONALE IMMOBILIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à directoire
- SIREN
- 470801168
- SIRET
- 47080116802395
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1961
- Localisation
- PARIS (75013)
Autres dossiers de SOC NATIONALE IMMOBILIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510817P0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |