Permis de construire n° 07510816V0040 à Paris pour 197 m² de locaux, 28 rue de la Tremoille
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 16 février 2017
Dossier PC n° 07510816V0040
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07510816V0040 a fait l'objet d'une décision le 16 février 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 28 rue de la Tremoille.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprenaient une transformation de locaux non résidentiels. 3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 194 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 077 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 1 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2016.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 35, AN 36. Ces références cadastrales apparaissent dans 9 autres dossiers de la base. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, rue de la Tremoille, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 1 077 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 3 m² à construire et 194 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 87 m² de commerce et activités de service et 76 m² de bureaux.
La transformation prévue portait sur 163 m² parmi les 798 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait diminuer de 4 672 m² à 4 671 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 3 874 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | -31 m² | 3 843 m² |
| Locaux | 798 m² | 3 m² | 194 m² | 4 m² | 163 m² | 30 m² | 828 m² |
| Total | 4 672 m² | 3 m² | 194 m² | 4 m² | 194 m² | -1 m² | 4 671 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 292 m² | 3 m² | 194 m² | 0 m² | 87 m² | 110 m² | 402 m² |
| Autres activités | 506 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 76 m² | -80 m² | 426 m² |
| dont Bureaux | 506 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 76 m² | -80 m² | 426 m² |
| Total locaux | 798 m² | 3 m² | 194 m² | 4 m² | 163 m² | 30 m² | 828 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510816V0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 16 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles AN 35, AN 36 à Paris (75000)
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