Permis de construire Locaux N° 07511014V0004

Permis de construire à Paris pour 190 m² de locaux - 20 Rue De Paradis

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2014

Dossier PC n° 07511014V0004

Demandeur

DEPARTEMENT DE PARIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07511014V0004, délivré le 10 juin 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 20 Rue De Paradis, Paris (75000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE PARIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 059 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP66.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/06/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 059 m²

Surface existante avant

1 348 m²

Surface créée

190 m²

Variation nette

-12 m²

Surface totale après

1 336 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

20 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
10/06/2014
3
Chantier (DOC)
30/06/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AP66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75010 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 392 m² 0 m² 4 m² 3 m² 186 m² 0 m² 207 m²
Locaux 956 m² 0 m² 186 m² 9 m² 4 m² 173 m² 1 129 m²
Total 1 348 m² 0 m² 190 m² 12 m² 190 m² 0 m² 1 336 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 956 m² 0 m² 186 m² 9 m² 4 m² 173 m² 1 129 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE PARIS

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
227500055
SIRET
22750005500016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
PARIS (75012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511014V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 059 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue De Paradis, Paris (75000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE PARIS et accordé le 10 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 juin 2014, ouverture de chantier le 30 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511014V0004, instruit par la commune de Paris.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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