Permis de construire n° 07511113V0048 à Paris pour 603 m² de locaux, 63 boulevard de Menilmontant
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2014
Dossier PC n° 07511113V0048
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07511113V0048 a été délivré le 10 juin 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 63 boulevard de Menilmontant.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 600 m² issus de transformation sur un terrain de 1 132 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/09/2014, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 1 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle BN 33. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 17 autres dossiers pour la même voie, boulevard de Menilmontant, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75011 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 1 132 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 m² à construire et 600 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 600 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 600 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 600 m² à 603 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 600 m² | 3 m² | 600 m² | 0 m² | 600 m² | 3 m² | 603 m² |
| Total | 600 m² | 3 m² | 600 m² | 0 m² | 600 m² | 3 m² | 603 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | -600 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 3 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 603 m² | 603 m² |
| Total locaux | 600 m² | 3 m² | 600 m² | 0 m² | 600 m² | 3 m² | 603 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONS BAROEUL (59370)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511113V0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables et permis de démolir sur la même parcelle BN 33 à Paris (75000)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, boulevard de Menilmontant à Paris (75000)
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