Permis de construire Locaux N° 07511223P0066

Permis de construire n° 07511223P0066 à Paris pour 82 m² de locaux

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2024

Dossier PC n° 07511223P0066

Demandeur

SNCF GARES & CONNEXIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511223P0066 a été délivré le 11 janvier 2024. Le dossier a été déposé par SNCF GARES & CONNEXIONS.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 82 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 18/10/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/04/2024, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 à Paris, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an 1 mois.

Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

82 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/10/2024. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2024

Achèvement (DAACT)

18/10/2024

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
11/01/2024
Chantier (DOC)
02/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
18/10/2024

Localisation du projet à Paris

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75000 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des transports.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 82 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total locaux 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SNCF GARES & CONNEXIONS, une société anonyme (SA) basée à Paris. Ce demandeur a déposé 472 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 343 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SNCF GARES & CONNEXIONS

Voir les 676 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
507523801
SIRET
50752380102157
Code APE (NAF)
52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2008
Localisation
PARIS (75013)

Autres dossiers de SNCF GARES & CONNEXIONS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511223P0066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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