Déclaration préalable n° 07511121V0334 à Paris pour 98 m² de locaux, 50 rue Servan
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2021
Dossier DP n° 07511121V0334
Demandeur
TEAM'S & CO
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07511121V0334 a été accordée le 16 juin 2021 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 50 rue Servan. TEAM'S & CO est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 371 m², le programme représente 98 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AX 61. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, rue Servan, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 98 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2021.
Autorisation
16 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75011 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 371 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 98 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 98 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 98 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 98 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 98 m² |
| Total | 98 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 98 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 98 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 98 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
| Total locaux | 98 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 98 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TEAM'S & CO, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Levallois-Perret. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
TEAM'S & CO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 853038230
- SIRET
- 85303823000019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LEVALLOIS-PERRET (92300)
Autres dossiers de TEAM'S & CO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511121V0334 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de démolir sur la même parcelle AX 61 à Paris (75000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Servan à Paris (75000)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Servan depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.