Permis de construire Locaux N° 07510814V0003

Permis de construire n° 07510814V0003 à Paris pour 189 m² de locaux, 1 Rue Arsene Houssaye

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2014

Dossier PC n° 07510814V0003

Demandeur

SOCIETE CARTIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Arsene Houssaye, le permis de construire n° 07510814V0003 a été délivré le 28 mai 2014 à Paris (Paris, Île-de-France). Le demandeur déclaré est SOCIETE CARTIER.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 511 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 189 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV64. Ce dossier est l'un des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2014

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

511 m²

Surface existante avant

791 m²

Surface créée

189 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

790 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2015. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2014

Achèvement (DAACT)

08/06/2015

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
08/06/2015
Autorisation
28/05/2014
Chantier (DOC)
15/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
08/06/2015

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 791 m² 189 m² 0 m² 190 m² 0 m² -1 m² 790 m²
Total 791 m² 189 m² 0 m² 190 m² 0 m² -1 m² 790 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 791 m² 189 m² 0 m² 190 m² 0 m² -1 m² 790 m²
Total locaux 791 m² 189 m² 0 m² 190 m² 0 m² -1 m² 790 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CARTIER

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
775658859
SIRET
77565885900332
Code APE (NAF)
47.77Z - Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510814V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 mai 2014
Date de dépôt 08/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 511 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue Arsene Houssaye, à Paris (75000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE CARTIER et accordée le 28 mai 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 mai 2014, ouverture de chantier le 15 septembre 2014, achèvement déclaré le 8 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510814V0003, déposé en mairie de Paris.

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