Déclaration préalable n° 07510920V0188 à Paris pour 16 m² de locaux, 22 rue Bergere
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2020
Dossier DP n° 07510920V0188
Demandeur
FORUM PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07510920V0188 a été accordée le 23 juin 2020, pour un projet situé 22 rue Bergere. Le projet est porté par FORUM PATRIMOINE.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 355 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 31/03/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/05/2021, soit 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 à Paris, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AW 95. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue Bergere, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/03/2023. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2021
Achèvement (DAACT)
31/03/2023
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75009 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 355 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 16 m² de construction neuve.
La surface de plancher diminue de 2 727 m² à 2 715 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 727 m² | 16 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | -12 m² | 2 715 m² |
| Total | 2 727 m² | 16 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | -12 m² | 2 715 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 727 m² | 16 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | -12 m² | 2 715 m² |
| dont Bureaux | 2 727 m² | 16 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | -12 m² | 2 715 m² |
| Total locaux | 2 727 m² | 16 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | -12 m² | 2 715 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FORUM PATRIMOINE, une société civile immobilière (SCI) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
FORUM PATRIMOINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 494468762
- SIRET
- 49446876200039
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de FORUM PATRIMOINE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510920V0188 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Bergere à Paris (75000)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Bergere depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.