Permis de construire Locaux N° 07510717V0033

Permis de construire n° 07510717V0033 à Paris pour 238 m² de locaux, 51 Rue De Lille

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2018

Dossier PC n° 07510717V0033

Demandeur

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07510717V0033, délivré le 15 janvier 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 51 Rue De Lille. Le dossier a été déposé par CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 213 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 238 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2017 (médiane : environ 1 an). Ce dossier fait partie des 11 952 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 213 m²

Surface existante avant

7 497 m²

Surface créée

238 m²

Variation nette

+238 m²

Surface totale après

7 735 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
15/01/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75007 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 497 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 7 735 m²
Total 7 497 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 7 735 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 7 497 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 7 735 m²
Total locaux 7 497 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 7 735 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Autre personne morale de droit administratif
SIREN
180020026
SIRET
18002002600019
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
PARIS 7EME ARRONDISSEMENT (75007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510717V0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 213 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 51 Rue De Lille, à Paris (75000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS et accordé le 15 janvier 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510717V0033, déposé en mairie de Paris.

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