Le permis de construire n° 07510917V0016 a été délivré le 13 novembre 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 2 Cite Charles Godon. La demande émane de REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS.

Ce permis de construire concerne la création de 13 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Dans ce programme, les 13 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 378 m², le programme représente 190 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 716 m² issus de transformation.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle BA 105. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, Cite Charles Godon, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

378 m²

Surface existante avant

716 m²

Surface créée

906 m²

Variation nette

+190 m²

Surface totale après

906 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

13/11/2017

Autorisation

13/11/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA 105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75009 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 378 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	13 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 190 m² à construire et 716 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 716 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 716 m² à 906 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	190 m²	716 m²	0 m²	906 m²	906 m²
Locaux	716 m²	0 m²	0 m²	716 m²	-716 m²	0 m²
Total	716 m²	190 m²	716 m²	716 m²	190 m²	906 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 13 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T4.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	13
Logements collectifs	13
Collectifs hors résidence	13

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
1	3	4	5	-	-	13
7,7 %	23,1 %	30,8 %	38,5 %	-	-	100,0 %

Financement et aides

Les 13 logements sont tous déclarés en locatif social.

colonnes sur affichées

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, une société anonyme (SA) basée à Paris. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 153 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS

Voir les 189 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 552032708
SIRET: 55203270800216
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1955
Localisation: PARIS (75013)

Autres dossiers de REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS

DP n°07511326V0206 Autorisé

9 rue Clisson

Paris (75013)

Travaux sur construction existante

06 sept. 2026

DP n°07511925V0388 Autorisé

64 rue Compans

Paris (75019)

Extension sans transformation

04 févr. 2026

PC n°07511425V0014 Autorisé

72P3 Avenue Denfert-Rochereau

Paris (75014)

Transformation avec diminution

27 janv. 2026

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07510917V0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	13 novembre 2017
Date de dépôt	13/11/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même parcelle BA 105 à Paris (75000)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°07510919V0051 Logement Commencé

2 Cite Charles Godon

Parcelle BA 105 à Paris (75000)

Transformation avec extension

15/09/2020 830 m² SDP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS

Permis de construire sur la même voie, Cite Charles Godon à Paris (75000)

L’autre dossier recensé sur la voie Cite Charles Godon depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°07510919V0051 Logement Commencé

2 Cite Charles Godon

Paris (75000)

Transformation avec extension

15/09/2020 830 m² SDP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

DP n°07510817V0392 Locaux Autorisé

4 boulevard Malesherbes

Paris (75000)

Nouvelle construction

13 nov. 2017 10 m² SDP MEDIAKIOSK

DP n°07510817V0396 Locaux Autorisé

1 avenue Montaigne

Paris (75000)

Nouvelle construction

13 nov. 2017 10 m² SDP MEDIAKIOSK

DP n°07510817V0398 Locaux Autorisé

44 avenue de Friedland

Paris (75000)

Nouvelle construction

13 nov. 2017 10 m² SDP MEDIAKIOSK

DP n°07511217V0406 Logement Autorisé

76 rue de Wattignies

Paris (75000)

Transformation sans extension

13 nov. 2017 133 m² SDP SWEETHOME

PC n°07511317V0017 Locaux Commencé

16 rue Vergniaud

Paris (75000)

Transformation avec extension

13 nov. 2017 1 292 m² SDP SNC METROPOLITAN

DP n°07511417V0341 Locaux Annulé

11 boulevard Edgar Quinet

Paris (75000)

Nouvelle construction

13 nov. 2017 10 m² SDP MEDIAKIOSK

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