Permis de construire Logement N° 07510917V0016

Permis de construire n° 07510917V0016 à Paris pour 906 m² de logement, 2 Cite Charles Godon

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2017

Dossier PC n° 07510917V0016

Demandeur

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07510917V0016 a été délivré le 13 novembre 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 2 Cite Charles Godon. La demande émane de REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 906 m² de surface de plancher sur un terrain de 378 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 13 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 13 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2, 4 T3 et 5 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA105. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2017 (médiane : environ 1 an). L'ensemble des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

378 m²

Surface existante avant

716 m²

Surface créée

906 m²

Variation nette

+190 m²

Surface totale après

906 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
13/11/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75009 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 190 m² 716 m² 0 m² 0 m² 906 m² 906 m²
Locaux 716 m² 0 m² 0 m² 0 m² 716 m² -716 m² 0 m²
Total 716 m² 190 m² 716 m² 0 m² 716 m² 190 m² 906 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 3 4 5 - - 13
7,7 % 23,1 % 30,8 % 38,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS

Voir les 170 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552032708
SIRET
55203270800216
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
PARIS (75013)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510917V0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 13 logements en collectif, pour 906 m² de surface de plancher sur un terrain de 378 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Cite Charles Godon, à Paris (75000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS et accordé le 13 novembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 novembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2, 4 T3 et 5 T4, dont 13 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510917V0016, déposé en mairie de Paris.

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