Déclaration préalable Logement N° 07511217V0406

Déclaration préalable à Paris pour 133 m² de logement - 76 Rue De Wattignies

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2017

Dossier DP n° 07511217V0406

Demandeur

SWEETHOME

Cette page présente la déclaration préalable n° 07511217V0406, accordée le 13 novembre 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 76 Rue De Wattignies, Paris (75000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SWEETHOME. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 856 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BR65.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

856 m²

Surface existante avant

133 m²

Surface créée

133 m²

Surface totale après

133 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
13/11/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

BR65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Paris Code postal 75012 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Locaux 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 0 m² 0 m²
Total 133 m² 0 m² 133 m² 0 m² 133 m² 0 m² 133 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SWEETHOME

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
531671279
SIRET
53167127900010
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75011)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511217V0406
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 856 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 76 Rue De Wattignies, Paris (75000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SWEETHOME et accordée le 13 novembre 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511217V0406, instruit par la commune de Paris.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Paris

Autres types d'autorisations à Paris