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Permis de construire Locaux N° 07511317V0017

Permis de construire n° 07511317V0017 à Paris pour 1 292 m² de locaux, 16 Rue Vergniaud

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 236 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 16 Rue Vergniaud, à Paris (75000).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SNC METROPOLITAN et accordé le 13 novembre 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 novembre 2017, ouverture de chantier le 22 avril 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511317V0017, déposé en mairie de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2017

Dossier PC n° 07511317V0017

Demandeur

SNC METROPOLITAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511317V0017 a été délivré le 13 novembre 2017, pour un projet situé 16 Rue Vergniaud. Le dossier a été déposé par SNC METROPOLITAN.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 1 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 236 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 778 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 778 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est EG4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2017 (médiane : environ 1 an). Ce dossier est l'un des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/11/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

236 m²

Surface existante avant

773 m²

Surface créée

1 292 m²

Variation nette

+519 m²

Surface totale après

1 292 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

13/11/2017

Chantier (DOC)

22/04/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EG4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75013 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	773 m²	778 m²	514 m²	259 m²	514 m²	519 m²	1 292 m²
Total	773 m²	778 m²	514 m²	259 m²	514 m²	519 m²	1 292 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	247 m²	778 m²	514 m²	140 m²	107 m²	1 045 m²	1 292 m²
dont Hôtels	0 m²	778 m²	514 m²	0 m²	0 m²	1 292 m²	1 292 m²
Autres activités	526 m²	0 m²	0 m²	119 m²	407 m²	-526 m²	0 m²
dont Bureaux	526 m²	0 m²	0 m²	119 m²	407 m²	-526 m²	0 m²
Total locaux	773 m²	778 m²	514 m²	259 m²	514 m²	519 m²	1 292 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier crée 778 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 43

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC METROPOLITAN

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 532503356
SIRET: 53250335600018
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07511317V0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	13 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 236 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 16 Rue Vergniaud, à Paris (75000).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SNC METROPOLITAN et accordé le 13 novembre 2017.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 novembre 2017, ouverture de chantier le 22 avril 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511317V0017, déposé en mairie de Paris.

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PC n°07510917V0016 Logement Autorisé

2 Cite Charles Godon

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Transformation avec extension

13 nov. 2017 906 m² SDP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS

DP n°07511217V0406 Logement Autorisé

76 Rue De Wattignies

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Transformation sans extension

13 nov. 2017 133 m² SDP SWEETHOME

DP n°07511417V0341 Locaux Annulé

11 Boulevard Edgar Quinet

Paris (75000)

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13 nov. 2017 10 m² SDP MEDIAKIOSK

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72 Rue Raymond Losserand

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