Permis de construire Logement N° 07510917V0007

Permis de construire n° 07510917V0007 à Paris pour 405 m² de logement, 46 rue Laffitte

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2017

Dossier PC n° 07510917V0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07510917V0007 a été délivré le 2 septembre 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 46 rue Laffitte.

Ce permis de construire porte sur la création de 5 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 380 m², le programme représente 10 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 395 m² issus de transformation.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 11/04/2019, soit 1 an 7 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AY 135. La voie, rue Laffitte, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/09/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

380 m²

Surface existante avant

1 518 m²

Surface créée

405 m²

Variation nette

-34 m²

Surface totale après

1 484 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
11/04/2019
Autorisation
02/09/2017
3
Chantier (DOC)
11/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY 135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75009 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 380 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 10 m² à construire et 395 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher diminue de 1 518 m² à 1 484 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 840 m² 10 m² 395 m² 6 m² 0 m² 399 m² 1 239 m²
Locaux 678 m² 0 m² 0 m² 38 m² 395 m² -433 m² 245 m²
Total 1 518 m² 10 m² 395 m² 44 m² 395 m² -34 m² 1 484 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 2 1 1 - 5
- 20,0 % 40,0 % 20,0 % 20,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS CEDEX 13 (75621)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510917V0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 septembre 2017
Date de dépôt 11/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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