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Déclaration préalable Locaux N° 07512017V0347

Déclaration préalable n° 07512017V0347 à Paris pour 39 m² de locaux, 346 B Rue Des Pyrenees

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 175 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 346 B Rue Des Pyrenees, à Paris (75000).

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07512017V0347, déposé en mairie de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2017

Dossier DP n° 07512017V0347

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 1 septembre 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07512017V0347 porte sur un projet situé 346 B Rue Des Pyrenees.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 175 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

175 m²

Surface existante avant

39 m²

Surface créée

39 m²

Surface totale après

39 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

01/09/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75020 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	39 m²	0 m²	39 m²	0 m²	39 m²	0 m²	39 m²
Total	39 m²	0 m²	39 m²	0 m²	39 m²	0 m²	39 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	39 m²	0 m²	39 m²	39 m²
dont Hôtels	0 m²	39 m²	0 m²	39 m²	39 m²
Autres activités	39 m²	0 m²	39 m²	-39 m²	0 m²
dont Bureaux	39 m²	0 m²	39 m²	-39 m²	0 m²
Total locaux	39 m²	39 m²	39 m²	0 m²	39 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: WASHINGTON (20009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07512017V0347
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	1 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 175 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 346 B Rue Des Pyrenees, à Paris (75000).

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07512017V0347, déposé en mairie de Paris.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

DP n°07511017V0323 Logement Autorisé

50 Rue De Chabrol

Paris (75000)

Transformation sans extension

01 sept. 2017 32 m² SDP

PC n°07511117V0010 Mixte Commencé

8 Rue Godefroy Cavaignac

Paris (75000)

Nouvelle construction

01 sept. 2017 565 m² SDP

PC n°07512017V0030 Mixte Autorisé

64 Rue Des Maraichers

Paris (75000)

Nouvelle construction

01 sept. 2017 892 m² SDP FREHA

PC n°07510917V0007 Logement Commencé

46 Rue Laffitte

Paris (75000)

Transformation avec diminution

02 sept. 2017 405 m² SDP

DP n°07510917V0353 Logement Autorisé

58 Rue De Rochechouart

Paris (75000)

Transformation sans extension

02 sept. 2017 17 m² SDP

PC n°07511517P0032 Locaux Autorisé

Paris (75000)

Extension sans transformation

02 sept. 2017 26 m² SDP REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

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