Permis de construire n° 07510916V0070 à Paris pour 22 m² de locaux, 6 boulevard des Capucines
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2017
Dossier PC n° 07510916V0070
Demandeur
NOCIBE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07510916V0070 a été délivré le 26 mai 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 6 boulevard des Capucines. NOCIBE FRANCE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une diminution sans transformation. Le dossier déclare 22 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 702 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 26/06/2017, soit 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 à Paris, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 1 an 1 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AS 15. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, boulevard des Capucines, compte 17 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75009 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 702 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 22 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 713 m² à 672 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 713 m² | 22 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | -41 m² | 672 m² |
| Total | 713 m² | 22 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | -41 m² | 672 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 713 m² | 22 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | -41 m² | 672 m² |
| Total locaux | 713 m² | 22 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | -41 m² | 672 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NOCIBE FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Villeneuve-D'ascq. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
NOCIBE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 388872566
- SIRET
- 38887256600038
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 1992
- Localisation
- VILLENEUVE-D'ASCQ (59493)
Autres dossiers de NOCIBE FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510916V0070 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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