Permis de construire n° 07510916V0070 à Paris pour 22 m² de locaux, 6 Boulevard Des Capucines
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2017
Dossier PC n° 07510916V0070
Demandeur
NOCIBE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07510916V0070 a été délivré le 26 mai 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 6 Boulevard Des Capucines. NOCIBE FRANCE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 702 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS15. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2016 (environ 1 an). Au total, 11 952 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75009 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 713 m² | 22 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | -41 m² | 672 m² |
| Total | 713 m² | 22 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | -41 m² | 672 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 713 m² | 22 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | -41 m² | 672 m² |
| Total locaux | 713 m² | 22 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | -41 m² | 672 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NOCIBE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 388872566
- SIRET
- 38887256600038
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 0 salarié
- Année de création
- 1992
- Localisation
- VILLENEUVE D'ASCQ (59493)
Autres dossiers de NOCIBE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510916V0070 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |