Permis de construire n° 0590091700054 à Villeneuve-d'Ascq pour 93 m² de locaux, 2 rue de Ticleni
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2017
Dossier PC n° 0590091700054
Demandeur
NOCIBE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0590091700054, délivré le 27 juillet 2017 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 2 rue de Ticleni. NOCIBE FRANCE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 19 267 m², le programme représente 93 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 08/09/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/07/2017, soit 1 jour après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré PC 186. Sur la même voie, rue de Ticleni, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 870 permis de construire et déclarations préalables à Villeneuve-d'Ascq référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/09/2017. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/07/2017
Achèvement (DAACT)
08/09/2017
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 19 267 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 93 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 93 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 93 m² parmi les 12 050 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 050 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 12 050 m² |
| Total | 12 050 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 12 050 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 12 050 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 12 050 m² |
| dont Bureaux | 2 260 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 2 353 m² |
| dont Entrepôt | 9 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | -93 m² | 9 697 m² |
| Total locaux | 12 050 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 12 050 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NOCIBE FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Villeneuve-D'ascq. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
NOCIBE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 388872566
- SIRET
- 38887256600038
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 1992
- Localisation
- VILLENEUVE-D'ASCQ (59650)
Autres dossiers de NOCIBE FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0590091700054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de Ticleni à Villeneuve-d'Ascq (59650)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de Ticleni depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.