À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07510913V0031 a été délivré le 16 décembre 2013, pour un projet situé 6 boulevard des Capucines. La demande émane de MANGO FRANCE.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 702 m², le programme représente 62 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclare aussi 70 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 à Paris, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an 1 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 15. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 702 m²

Surface existante avant

3 913 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

3 926 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

16/12/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS 15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75009 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 1 702 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 62 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 70 m² à construire.

La surface de plancher passe de 3 913 m² à 3 926 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	2 329 m²	62 m²	78 m²	-16 m²	2 313 m²
Locaux	1 584 m²	70 m²	41 m²	29 m²	1 613 m²
Total	3 913 m²	132 m²	119 m²	13 m²	3 926 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 584 m²	70 m²	0 m²	41 m²	0 m²	29 m²	1 613 m²
Total locaux	1 584 m²	70 m²	0 m²	41 m²	0 m²	29 m²	1 613 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MANGO FRANCE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Paris.

Demandeur

MANGO FRANCE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 403259138
SIRET: 40325913800036
Code APE (NAF): 47.71Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1995
Localisation: PARIS (75009)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	07510913V0031
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	16 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	12/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°07511822V0045 Locaux Commencé

45 rue Durantin

Parcelle AS 15 à Paris (75000)

Extension sans transformation

04/05/2023 25 m² SDP

PC n°07510916V0070 Locaux Commencé

6 boulevard des Capucines

Parcelle AS 15 à Paris (75000)

Diminution sans transformation

26/05/2017 22 m² SDP NOCIBE FRANCE

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

PC n°07510813V1035 Locaux Commencé

54 rue de Monceau

Paris (75000)

Transformation sans extension

16 déc. 2013 62 m² SDP FORUM PATRIMOINE

PC n°07510813V1036 Locaux Autorisé

62 rue des Mathurins

Paris (75000)

Transformation avec extension

16 déc. 2013 1 161 m² SDP

PC n°07510813V1037 Locaux Terminé

5 rue du Faubourg Saint Hono

Paris (75000)

Transformation sans extension

16 déc. 2013 129 m² SDP

DP n°07511013V1408 Locaux Autorisé

2 boulevard de Magenta

Paris (75000)

Diminution sans transformation

16 déc. 2013 9 m² SDP

PC n°07511113V0035 Mixte Terminé

22 passage Courtois

Paris (75000)

Nouvelle construction

16 déc. 2013 171 m² SDP

PC n°07511413V1018 Locaux Autorisé

20 place Cinq Martyrs Lycee Buff

Paris (75000)

Transformation sans extension

16 déc. 2013 105 m² SDP

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