Permis de construire n° 05933920V0009 à Leers pour 41 m² de locaux, Av De L Europe
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2020
Dossier PC n° 05933920V0009
Demandeur
NOCIBE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Leers (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05933920V0009 a été délivré le 18 décembre 2020, pour un projet situé Av De L Europe. Le demandeur déclaré est NOCIBE FRANCE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC267. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Leers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Leers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Leers Code postal 59115 Identifiant INSEE 59339
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 303 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 344 m² |
| Total | 303 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 344 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 303 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 344 m² |
| Total locaux | 303 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 344 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NOCIBE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 388872566
- SIRET
- 38887256600038
- Code APE (NAF)
- 46.18Z - Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 0 salarié
- Année de création
- 1992
- Localisation
- VILLENEUVE D ASCQ (59493)
Autres dossiers de NOCIBE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05933920V0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |