Permis de construire n° 05933920V0009 à Leers pour 41 m² de locaux, avenue de l'Europe
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2020
Dossier PC n° 05933920V0009
Demandeur
NOCIBE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Leers (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05933920V0009 a été délivré le 18 décembre 2020, pour un projet situé avenue de l'Europe. NOCIBE FRANCE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 41 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Nord, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 267. La voie, avenue de l'Europe, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 145 permis de construire et déclarations préalables à Leers, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Leers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Leers Code postal 59115 Identifiant INSEE 59339
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 41 m² à construire.
La surface de plancher passe de 303 m² à 344 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 303 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 344 m² |
| Total | 303 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 344 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 303 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 344 m² |
| Total locaux | 303 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 344 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NOCIBE FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Villeneuve-D'ascq. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
NOCIBE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 388872566
- SIRET
- 38887256600038
- Code APE (NAF)
- 46.18Z - Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques
- Année de création
- 1992
- Localisation
- VILLENEUVE-D'ASCQ (59493)
Autres dossiers de NOCIBE FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05933920V0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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