Permis de construire Logement N° 07510916V0025

Permis de construire n° 07510916V0025 à Paris pour 21 m² de logement, 63 rue du Faubourg Poissonnie

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2016

Dossier PC n° 07510916V0025

Demandeur

SARL THIBAUT DE PONNAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07510916V0025 a été délivré le 19 décembre 2016 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 63 rue du Faubourg Poissonnie. Le projet est porté par le marchand de biens SARL THIBAUT DE PONNAT.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un studio (T1). D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. 21 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 996 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 29/09/2017, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AX 62. La base rapproche 6 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 41 autres dossiers pour la même voie, rue du Faubourg Poissonnie, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

996 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

21 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/09/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
29/09/2017
Autorisation
19/12/2016
3
Chantier (DOC)
29/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX 62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75009 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 996 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 21 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
Total 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un studio (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens SARL THIBAUT DE PONNAT, basé à Achères. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

SARL THIBAUT DE PONNAT

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
790558274
SIRET
79055827400011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2013
Localisation
ACHÈRES (78260)

Autres dossiers de SARL THIBAUT DE PONNAT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510916V0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 décembre 2016
Date de dépôt 29/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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