Permis de construire Logement N° 07510713V1010

Permis de construire n° 07510713V1010 à Paris pour 2 411 m² de logement, 44 rue de Bellechasse

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 août 2013

Dossier PC n° 07510713V1010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 août 2013 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07510713V1010 porte sur un projet situé 44 rue de Bellechasse.

Ce permis de construire porte sur la création de 20 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 167 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 2 244 m² issus de transformation sur un terrain de 8 074 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 26/08/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/01/2014, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 62, AX 86, AX 87. La base référence 7 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Bellechasse, la base recense 8 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

8 074 m²

Surface existante avant

3 000 m²

Surface créée

2 411 m²

Variation nette

-589 m²

Surface totale après

2 411 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/08/2015. Le chantier a été mené en 1 an 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

2 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2014

Achèvement (DAACT)

26/08/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
26/08/2015
Autorisation
02/08/2013
Chantier (DOC)
06/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
26/08/2015

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX 62 AX 86 AX 87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75007 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 8 074 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 167 m² de construction neuve et 2 244 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher diminue de 3 000 m² à 2 411 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 270 m² 167 m² 2 244 m² 270 m² 0 m² 2 141 m² 2 411 m²
Locaux 2 730 m² 0 m² 0 m² 486 m² 2 244 m² -2 730 m² 0 m²
Total 3 000 m² 167 m² 2 244 m² 756 m² 2 244 m² -589 m² 2 411 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 20 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 7 2 6 3 1 20
5,0 % 35,0 % 10,0 % 30,0 % 15,0 % 5,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75007)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510713V1010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 août 2013
Date de dépôt 26/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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