Permis de construire n° 07511616V0026 à Paris pour 322 m² de locaux, 52 rue de la Pompe
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2016
Dossier PC n° 07511616V0026
Demandeur
OGEC ECOLE LA PROVIDENCE PASSY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07511616V0026, délivré le 19 décembre 2016 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 52 rue de la Pompe. OGEC ECOLE LA PROVIDENCE PASSY porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 322 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 404 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 31/03/2017, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 à Paris, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an 1 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle DL 5. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Pompe, la base recense 9 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/03/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
31/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75016 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 2 404 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 322 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 316 m² à 4 638 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 839 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 839 m² |
| Locaux | 3 477 m² | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 3 799 m² |
| Total | 4 316 m² | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 4 638 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 477 m² | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 3 799 m² |
| Total locaux | 3 477 m² | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 3 799 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OGEC ECOLE LA PROVIDENCE PASSY, une association déclarée basée à Paris.
Demandeur
OGEC ECOLE LA PROVIDENCE PASSY
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 784662132
- SIRET
- 78466213200017
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PARIS (75016)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511616V0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle DL 5 à Paris (75000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Pompe à Paris (75000)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de la Pompe depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.