Permis de construire n° 07511616V0026 à Paris pour 322 m² de locaux, 52 Rue De La Pompe
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2016
Dossier PC n° 07511616V0026
Demandeur
OGEC ECOLE LA PROVIDENCE PASSY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07511616V0026, délivré le 19 décembre 2016 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 52 Rue De La Pompe. Le demandeur déclaré est OGEC ECOLE LA PROVIDENCE PASSY.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 404 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 322 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DL5. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2016 (médiane : environ 1 an). Au total, 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
31/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75016 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 839 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 839 m² |
| Locaux | 3 477 m² | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 3 799 m² |
| Total | 4 316 m² | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 4 638 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 477 m² | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 3 799 m² |
| Total locaux | 3 477 m² | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 3 799 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC ECOLE LA PROVIDENCE PASSY
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 784662132
- SIRET
- 78466213200017
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Localisation
- PARIS (75016)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511616V0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |