Permis de construire Logement N° 0920042400010

Permis de construire n° 0920042400010 à Asnières-sur-Seine pour 357 m² de logement, 48 Rue De Colombes

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 août 2024

Dossier PC n° 0920042400010

Demandeur

TDP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920042400010, délivré le 28 août 2024 à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 48 Rue De Colombes. Le projet est porté par TDP.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 388 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB119. Ce dossier s'inscrit parmi les 461 permis de construire et déclarations préalables référencés à Asnières-sur-Seine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/08/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

388 m²

Surface existante avant

285 m²

Surface créée

357 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

357 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
-
Autorisation
28/08/2024
3
Chantier (DOC)
30/04/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Asnières-sur-Seine

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AB119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Asnières-sur-Seine Code postal 92600 Identifiant INSEE 92004
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 72 m² 285 m² 0 m² 0 m² 357 m² 357 m²
Locaux 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² -285 m² 0 m²
Total 285 m² 72 m² 285 m² 0 m² 285 m² 72 m² 357 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 1 - 2
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
790558274
SIRET
79055827400011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2013
Localisation
ASNIERES-SUR-SEINE (92600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920042400010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 août 2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 388 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 48 Rue De Colombes, à Asnières-sur-Seine (92600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par TDP et accordée le 28 août 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 août 2024, ouverture de chantier le 30 avril 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920042400010, déposé en mairie d'Asnières-sur-Seine.

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