Permis de construire Logement N° 07511114V0044

Permis de construire n° 07511114V0044 à Paris pour 96 m² de logement, 14 rue des Boulets

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2015

Dossier PC n° 07511114V0044

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511114V0044 a été délivré le 27 mai 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 14 rue des Boulets.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement est un studio (T1) d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. Le dossier déclare 11 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 85 m² issus de transformation sur un terrain de 414 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 11/05/2017, soit 1 an 11 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle CP 27. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Boulets, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/05/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

414 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
11/05/2017
Autorisation
27/05/2015
3
Chantier (DOC)
11/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CP 27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75011 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 414 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 11 m² à construire et 85 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 85 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 85 m² à 96 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 11 m² 85 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Locaux 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² -85 m² 0 m²
Total 85 m² 11 m² 85 m² 0 m² 85 m² 11 m² 96 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un studio (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75011)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511114V0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 mai 2015
Date de dépôt 11/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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