À Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07511514V0572 a été accordée le 30 décembre 2014, pour un projet situé 6 rue Gager-Gabillot.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. La typologie renseignée indique que le logement est un T2. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. 37 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 122 m². S'y ajoutent 81 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AC 59. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue Gager-Gabillot, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 81 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/12/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

122 m²

Surface existante avant

1 287 m²

Surface créée

118 m²

Surface totale après

1 287 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2014.

Autorisation

30 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

30/12/2014

Autorisation

30/12/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 4 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 122 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 37 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 81 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 118 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 118 m² parmi les 1 287 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	37 m²	0 m²	37 m²	37 m²
Locaux	1 287 m²	81 m²	118 m²	-37 m²	1 250 m²
Total	1 287 m²	118 m²	118 m²	0 m²	1 287 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	81 m²	0 m²	81 m²	81 m²
dont Hôtels	0 m²	81 m²	0 m²	81 m²	81 m²
Autres activités	1 287 m²	0 m²	118 m²	-118 m²	1 169 m²
dont Bureaux	1 287 m²	0 m²	118 m²	-118 m²	1 169 m²
Total locaux	1 287 m²	81 m²	118 m²	-37 m²	1 250 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 4

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	1	-	-	-	-	1
-	100,0 %	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75015)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07511514V0572
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	30 décembre 2014
Date de dépôt	30/12/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Déclarations préalables sur la même parcelle AC 59 à Paris (75000)

Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

DP n°07510218V0180 Locaux Autorisé

19 rue Monsigny

Parcelle AC 59 à Paris (75000)

Nouvelle construction

02/08/2018 10 m² SDP MEDIAKIOSK

DP n°07511515V0419 Logement Autorisé

6 rue Gager-Gabillot

Parcelle AC 59 à Paris (75000)

Transformation sans extension

30/09/2015 81 m² SDP

Déclaration préalable sur la même voie, rue Gager-Gabillot à Paris (75000)

L’autre dossier recensé rue Gager-Gabillot depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°07511515V0419 Logement Autorisé

6 rue Gager-Gabillot

Paris (75000)

Transformation sans extension

30/09/2015 81 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

DP n°07511814V0520 Logement Autorisé

30 rue Feutrier

Paris (75000)

Transformation sans extension

26 déc. 2014 15 m² SDP

PC n°07511414V0030 Locaux Commencé

10 Villa Mallebay

Paris (75000)

Nouvelle construction

29 déc. 2014 304 m² SDP

PC n°07510914V0034 Locaux Autorisé

19 rue Saulnier

Paris (75000)

Transformation avec extension

30 déc. 2014 1 797 m² SDP

PC n°07511714V0026 Locaux Autorisé

2 B Rue Leon Cosnard

Paris (75000)

Transformation sans extension

30 déc. 2014 71 m² SDP

PC n°07510714V0027 Locaux Autorisé

31 rue de Constantine

Paris (75000)

Extension sans transformation

31 déc. 2014 8 m² SDP

PC n°07511714V0032 Locaux Commencé

Voie Cj/17 Lot O7 - Zac Clichy-Batignolles 75017

Paris (75000)

Nouvelle construction

31 déc. 2014 24 200 m² SDP

Autres types d'autorisations à Paris

Permis d'aménager à Paris

725 autorisations

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