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Déclaration préalable Mixte N° 07511514V0572

Déclaration préalable n° 07511514V0572 à Paris pour 118 m² de logement et locaux, 6 Rue Gager-Gabillot

Q: Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 122 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Gager-Gabillot, à Paris (75000).

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 décembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511514V0572, déposé en mairie de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2014

Dossier DP n° 07511514V0572

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07511514V0572 a été accordée le 30 décembre 2014, pour un projet situé 6 Rue Gager-Gabillot.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 122 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC59. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/12/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

122 m²

Surface existante avant

1 287 m²

Surface créée

118 m²

Surface totale après

1 287 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

30/12/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	37 m²	0 m²	37 m²	37 m²
Locaux	1 287 m²	81 m²	118 m²	-37 m²	1 250 m²
Total	1 287 m²	118 m²	118 m²	0 m²	1 287 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	81 m²	0 m²	81 m²	81 m²
dont Hôtels	0 m²	81 m²	0 m²	81 m²	81 m²
Autres activités	1 287 m²	0 m²	118 m²	-118 m²	1 169 m²
dont Bureaux	1 287 m²	0 m²	118 m²	-118 m²	1 169 m²
Total locaux	1 287 m²	81 m²	118 m²	-37 m²	1 250 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 4

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	1	-	-	-	-	1
-	100,0 %	-	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07511514V0572
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	30 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 122 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Gager-Gabillot, à Paris (75000).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 décembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511514V0572, déposé en mairie de Paris.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

DP n°07511814V0520 Logement Autorisé

30 Rue Feutrier

Paris (75000)

Transformation sans extension

26 déc. 2014 15 m² SDP

PC n°07511414V0030 Locaux Commencé

10 Villa Mallebay

Paris (75000)

Nouvelle construction

29 déc. 2014 304 m² SDP

PC n°07510914V0034 Locaux Autorisé

19 Rue Saulnier

Paris (75000)

Transformation avec extension

30 déc. 2014 1 797 m² SDP

PC n°07511714V0026 Locaux Autorisé

2 B Rue Leon Cosnard

Paris (75000)

Transformation sans extension

30 déc. 2014 71 m² SDP

PC n°07510714V0027 Locaux Autorisé

31 Rue De Constantine

Paris (75000)

Extension sans transformation

31 déc. 2014 8 m² SDP

PC n°07511714V0032 Locaux Commencé

Voie Cj/17 Lot O7 - Zac Clichy-Batignolles 75017

Paris (75000)

Nouvelle construction

31 déc. 2014 24 200 m² SDP

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