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Déclaration préalable Locaux N° 07510814V0428

Déclaration préalable n° 07510814V0428 à Paris pour 111 m² de locaux, 15 Rue De Surene

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 499 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 15 Rue De Surene, à Paris (75000).

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510814V0428, déposé en mairie de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2014

Dossier DP n° 07510814V0428

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 15 Rue De Surene, la déclaration préalable n° 07510814V0428 a été accordée le 9 octobre 2014 à Paris (Paris, Île-de-France).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 499 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN14. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

499 m²

Surface existante avant

111 m²

Surface créée

111 m²

Surface totale après

111 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

09/10/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	111 m²	0 m²	111 m²	0 m²	111 m²	0 m²	111 m²
Total	111 m²	0 m²	111 m²	0 m²	111 m²	0 m²	111 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	111 m²	0 m²	111 m²	-111 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	111 m²	0 m²	111 m²	111 m²
dont Bureaux	0 m²	111 m²	0 m²	111 m²	111 m²
Total locaux	111 m²	111 m²	111 m²	0 m²	111 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NOGENT SUR MARNE (94130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07510814V0428
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	9 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 499 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 15 Rue De Surene, à Paris (75000).

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510814V0428, déposé en mairie de Paris.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

DP n°07510814V0404 Locaux Autorisé

74 Av Des Champs Elysees

Paris (75000)

Transformation sans extension

08 oct. 2014 2 959 m² SDP

DP n°07512014V0303 Locaux Autorisé

29 Rue Des Orteaux

Paris (75000)

Extension sans transformation

08 oct. 2014 17 m² SDP

PC n°07510214V0004 Locaux Autorisé

21 Rue De Clery

Paris (75000)

Extension sans transformation

09 oct. 2014 12 m² SDP

DP n°07510814V0459 Logement Terminé

12 Rue De Berri

Paris (75000)

Transformation sans extension

09 oct. 2014 328 m² SDP

PC n°07511914V0017 Logement Commencé

18 Rue De L Egalite

Paris (75000)

Transformation avec extension

09 oct. 2014 295 m² SDP

PC n°07510914V0019 Locaux Terminé

7 Rue De Milan

Paris (75000)

Diminution sans transformation

10 oct. 2014 75 m² SDP

Autres types d'autorisations à Paris

Permis d'aménager à Paris

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