Déclaration préalable Locaux N° 07510624V0435

Déclaration préalable n° 07510624V0435 à Paris pour 14 m² de locaux, 25 Rue De L'abbe Gregoire

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2025

Dossier DP n° 07510624V0435

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 5 mars 2025 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07510624V0435 porte sur un projet situé 25 Rue De L'abbe Gregoire.

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 141 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BF4. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. Au total, 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

141 m²

Surface existante avant

24 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

38 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/03/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BF4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75006 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 24 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 38 m²
Total 24 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 38 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 24 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 38 m²
Total locaux 24 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 38 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLAYE SOUILLY (77410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510624V0435
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 141 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 25 Rue De L'abbe Gregoire, à Paris (75000).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510624V0435, instruit par la commune de Paris.

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