Permis de construire Locaux N° 07510916V0038

Permis de construire n° 07510916V0038 à Paris pour 522 m² de locaux, 60 Rue De La Chaussee D'antin

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2016

Dossier PC n° 07510916V0038

Demandeur

CAISSE RETRAITE PERSONNEL NAVIGANT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07510916V0038 a été délivré le 8 décembre 2016, pour un projet situé 60 Rue De La Chaussee D'antin. Le demandeur déclaré est CAISSE RETRAITE PERSONNEL NAVIGANT.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 019 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP36. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2016 (médiane : environ 1 an). L'ensemble des 11 952 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/12/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 019 m²

Surface existante avant

3 969 m²

Surface créée

522 m²

Surface totale après

3 969 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

26 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
08/12/2016
3
Chantier (DOC)
03/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75009 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m² -522 m² 0 m²
Locaux 3 447 m² 0 m² 522 m² 0 m² 0 m² 522 m² 3 969 m²
Total 3 969 m² 0 m² 522 m² 0 m² 522 m² 0 m² 3 969 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m²
Autres activités 3 292 m² 0 m² 522 m² 0 m² 0 m² 522 m² 3 814 m²
dont Bureaux 3 292 m² 0 m² 522 m² 0 m² 0 m² 522 m² 3 814 m²
Total locaux 3 447 m² 0 m² 522 m² 0 m² 0 m² 522 m² 3 969 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE RETRAITE PERSONNEL NAVIGANT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Prevoyance
Catégorie juridique
Institution de retraite complémentaire
SIREN
785422304
SIRET
78542230400192
Code APE (NAF)
81.10Z - Activités combinées de soutien lié aux bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1900
Localisation
NEUILLY SUR SEINE CEDEX (92522)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510916V0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 019 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 60 Rue De La Chaussee D'antin, à Paris (75000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CAISSE RETRAITE PERSONNEL NAVIGANT et accordé le 8 décembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 décembre 2016, ouverture de chantier le 3 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510916V0038, déposé en mairie de Paris.

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