Permis de construire Locaux N° 07510923V0036

Permis de construire n° 07510923V0036 à Paris pour 385 m² de locaux, 4 rue du Havre

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2024

Dossier PC n° 07510923V0036

Demandeur

IMEFA SIX

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 juillet 2024 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07510923V0036 porte sur un projet situé 4 rue du Havre. IMEFA SIX est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 167 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 218 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 181 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 06/01/2025, soit près de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 à Paris, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 1 an 1 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AL 65. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Havre, la base recense 10 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/07/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

181 m²

Surface existante avant

1 026 m²

Surface créée

385 m²

Variation nette

-28 m²

Surface totale après

998 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
10/07/2024
3
Chantier (DOC)
06/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75009 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 181 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 167 m² à construire et 218 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 117 m² de commerce et activités de service et 101 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 218 m² parmi les 1 026 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent entre 100 m² de commerce et activités de service et 67 m² de bureaux.

La surface de plancher diminue de 1 026 m² à 998 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 026 m² 167 m² 218 m² 195 m² 218 m² -28 m² 998 m²
Total 1 026 m² 167 m² 218 m² 195 m² 218 m² -28 m² 998 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 241 m² 100 m² 148 m² 124 m² 117 m² 7 m² 248 m²
Autres activités 785 m² 67 m² 70 m² 71 m² 101 m² -35 m² 750 m²
dont Bureaux 785 m² 67 m² 70 m² 71 m² 101 m² -35 m² 750 m²
Total locaux 1 026 m² 167 m² 218 m² 195 m² 218 m² -28 m² 998 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par IMEFA SIX, une société civile immobilière (SCI) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

IMEFA SIX

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
348535352
SIRET
34853535200028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1988
Localisation
PARIS (75015)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510923V0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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