Déclaration préalable n° 07511326V0108 à Paris pour 18 m² de locaux, 19 rue Neuve Tolbiac
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2026
Dossier DP n° 07511326V0108
Demandeur
SCI CIPAV RC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07511326V0108 a été accordée le 17 juin 2026, pour un projet situé 19 rue Neuve Tolbiac. Le dossier a été déposé par SCI CIPAV RC.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 749 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 2 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2026. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BU 32. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2026.
Autorisation
17 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75013 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 12 niveaux. Le terrain déclaré couvre 749 m², dans une zone d'aménagement concerté (ZAC).
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 12 |
| Zone d'opération | ZAC |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² à construire.
La surface de plancher passe de 12 451 m² à 12 469 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 451 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 12 469 m² |
| Total | 12 451 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 12 469 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 12 451 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 12 469 m² |
| dont Bureaux | 12 451 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 12 469 m² |
| Total locaux | 12 451 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 12 469 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CIPAV RC, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2025.
Demandeur
SCI CIPAV RC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 907608103
- SIRET
- 90760810300012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de SCI CIPAV RC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511326V0108 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2026 |
| Date de dépôt | 11/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BU 32 à Paris (75000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.