Permis de construire n° 07510822V0038 à Paris pour 573 m² de locaux, 16 rue d'Artois
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 février 2023
Dossier PC n° 07510822V0038
Demandeur
ACCES VALEUR PIERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07510822V0038 a été délivré le 28 février 2023, pour un projet situé 16 rue d'Artois. Le dossier a été déposé par ACCES VALEUR PIERRE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 536 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 37 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 589 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 19/12/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/11/2023, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle BE 11. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue d'Artois, la base recense 5 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/12/2025. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2023
Achèvement (DAACT)
19/12/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 589 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 536 m² de construction neuve et 37 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 37 m² parmi les 44 m² d'habitation existants.
Les locaux créés se répartissent entre 527 m² de bureaux et 9 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher passe de 1 787 m² à 2 058 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 37 m² | -44 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 743 m² | 536 m² | 37 m² | 258 m² | 0 m² | 315 m² | 2 058 m² |
| Total | 1 787 m² | 536 m² | 37 m² | 265 m² | 37 m² | 271 m² | 2 058 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
| Autres activités | 1 743 m² | 527 m² | 37 m² | 258 m² | 0 m² | 306 m² | 2 049 m² |
| dont Bureaux | 1 743 m² | 527 m² | 37 m² | 258 m² | 0 m² | 306 m² | 2 049 m² |
| Total locaux | 1 743 m² | 536 m² | 37 m² | 258 m² | 0 m² | 315 m² | 2 058 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ACCES VALEUR PIERRE, une société civile basée à Boulogne-Billancourt Cedex. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
ACCES VALEUR PIERRE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 317326155
- SIRET
- 31732615500049
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1979
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT CEDEX (92650)
Autres dossiers de ACCES VALEUR PIERRE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510822V0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle BE 11 à Paris (75000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue d'Artois à Paris (75000)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue d'Artois depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.