Permis de construire Locaux N° 07510822V0038

Permis de construire n° 07510822V0038 à Paris pour 573 m² de locaux, 16 Rue D'artois

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 février 2023

Dossier PC n° 07510822V0038

Demandeur

ACCES VALEUR PIERRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07510822V0038 a été délivré le 28 février 2023, pour un projet situé 16 Rue D'artois. Le dossier a été déposé par ACCES VALEUR PIERRE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 573 m² de surface de plancher sur un terrain de 589 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 9 m² en exploitation agricole et forestière et 527 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BE11. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2022 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/02/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

589 m²

Surface existante avant

1 787 m²

Surface créée

573 m²

Variation nette

+271 m²

Surface totale après

2 058 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/02/2023
3
Chantier (DOC)
10/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 44 m² 0 m² 0 m² 7 m² 37 m² -44 m² 0 m²
Locaux 1 743 m² 536 m² 37 m² 258 m² 0 m² 315 m² 2 058 m²
Total 1 787 m² 536 m² 37 m² 265 m² 37 m² 271 m² 2 058 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Autres activités 1 743 m² 527 m² 37 m² 258 m² 0 m² 306 m² 2 049 m²
dont Bureaux 1 743 m² 527 m² 37 m² 258 m² 0 m² 306 m² 2 049 m²
Total locaux 1 743 m² 536 m² 37 m² 258 m² 0 m² 315 m² 2 058 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACCES VALEUR PIERRE

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
317326155
SIRET
31732615500049
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1979
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT CEDEX (92650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510822V0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 573 m² de surface de plancher sur un terrain de 589 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 16 Rue D'artois, à Paris (75000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ACCES VALEUR PIERRE et accordé le 28 février 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 février 2023, ouverture de chantier le 10 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510822V0038, déposé en mairie de Paris.

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