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Permis de construire Locaux N° 07510816V0045

Permis de construire n° 07510816V0045 à Paris pour 2 843 m² de locaux, 33 Rue D'artois

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 843 m² de surface de plancher sur un terrain de 707 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 33 Rue D'artois, à Paris (75000).

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 31 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510816V0045, déposé en mairie de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 31 juillet 2017

Dossier PC n° 07510816V0045

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07510816V0045, ayant fait l'objet d'une décision le 31 juillet 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 33 Rue D'artois.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 2 843 m² de surface de plancher sur un terrain de 707 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 192 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 192 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BF33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2016 (environ 1 an). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

31/07/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

707 m²

Surface existante avant

2 651 m²

Surface créée

2 843 m²

Variation nette

+192 m²

Surface totale après

2 843 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

31 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BF33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	419 m²	0 m²	0 m²	419 m²	-419 m²	0 m²
Locaux	2 232 m²	192 m²	2 651 m²	2 232 m²	611 m²	2 843 m²
Total	2 651 m²	192 m²	2 651 m²	2 651 m²	192 m²	2 843 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	192 m²	2 651 m²	0 m²	2 843 m²	2 843 m²
dont Hôtels	0 m²	192 m²	2 651 m²	0 m²	2 843 m²	2 843 m²
Autres activités	2 232 m²	0 m²	0 m²	2 232 m²	-2 232 m²	0 m²
dont Bureaux	2 232 m²	0 m²	0 m²	2 232 m²	-2 232 m²	0 m²
Total locaux	2 232 m²	192 m²	2 651 m²	2 232 m²	611 m²	2 843 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07510816V0045
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date de décision	31 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 843 m² de surface de plancher sur un terrain de 707 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 33 Rue D'artois, à Paris (75000).

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 31 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510816V0045, déposé en mairie de Paris.

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PC n°07512017V0011 Logement Autorisé

8 Rue Sorbier

Paris (75000)

Transformation sans extension

28 juil. 2017 90 m² SDP

PC n°07512017V0015 Locaux Autorisé

47 Rue Saint-Blaise

Paris (75000)

Extension sans transformation

28 juil. 2017 103 m² SDP

DP n°07511017V0264 Logement Autorisé

32 Rue Rene Boulanger

Paris (75000)

Transformation sans extension

29 juil. 2017 43 m² SDP

DP n°07510917V0212 Locaux Autorisé

51 Rue De Rochechouart

Paris (75000)

Extension sans transformation

31 juil. 2017 1 m² SDP YONG

DP n°07511117V0345 Locaux Autorisé

110 Rue De La Folie-Mericourt

Paris (75000)

Transformation sans extension

31 juil. 2017 355 m² SDP

PC n°07511617V0001 Locaux Commencé

8 Avenue D'eylau

Paris (75000)

Transformation avec extension

31 juil. 2017 263 m² SDP

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