Permis de construire Locaux N° 07510816V0045

Permis de construire n° 07510816V0045 à Paris pour 2 843 m² de locaux, 33 rue d'Artois

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 31 juillet 2017

Dossier PC n° 07510816V0045

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07510816V0045, ayant fait l'objet d'une décision le 31 juillet 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 33 rue d'Artois.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclarait 192 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 2 651 m² issus de transformation sur un terrain de 707 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 1 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle BF 33. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue d'Artois, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Ce dossier prévoyait 2 843 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Annulé

Date de décision

31/07/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

707 m²

Surface existante avant

2 651 m²

Surface créée

2 843 m²

Variation nette

+192 m²

Surface totale après

2 843 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

31 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BF 33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 707 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 192 m² à construire et 2 651 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprenaient 2 232 m² de bureaux.

Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 2 232 m² de locaux existants.

Les locaux prévus se répartissaient en 192 m² de commerce et activités de service (dont 192 m² d'hôtels).

La surface de plancher devait passer de 2 651 m² à 2 843 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 419 m² -419 m² 0 m²
Locaux 2 232 m² 192 m² 2 651 m² 0 m² 2 232 m² 611 m² 2 843 m²
Total 2 651 m² 192 m² 2 651 m² 0 m² 2 651 m² 192 m² 2 843 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 192 m² 2 651 m² 0 m² 0 m² 2 843 m² 2 843 m²
dont Hôtels 0 m² 192 m² 2 651 m² 0 m² 0 m² 2 843 m² 2 843 m²
Autres activités 2 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 232 m² -2 232 m² 0 m²
dont Bureaux 2 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 232 m² -2 232 m² 0 m²
Total locaux 2 232 m² 192 m² 2 651 m² 0 m² 2 232 m² 611 m² 2 843 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510816V0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 31 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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