Permis de construire Logement N° 07510820V0005

Permis de construire n° 07510820V0005 à Paris pour 500 m² de logement, 6 rue La Boetie

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 août 2020

Dossier PC n° 07510820V0005

Demandeur

PARIS HABITAT-OPH

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 août 2020 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07510820V0005 porte sur un projet situé 6 rue La Boetie. PARIS HABITAT-OPH est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne la création de 9 logements collectifs. L'opération comporte une extension sans transformation. La répartition par taille compte 6 des 9 logements en T3. Le financement déclaré en locatif social concerne les 9 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 500 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 264 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CJ 67. La base compte 30 autres dossiers pour la même voie, rue La Boetie, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

264 m²

Surface existante avant

639 m²

Surface créée

500 m²

Variation nette

+332 m²

Surface totale après

971 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
24/08/2020
2
Autorisation
24/08/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CJ 67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 264 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 500 m² à construire.

La surface de plancher passe de 639 m² à 971 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 487 m² 500 m² 0 m² 168 m² 0 m² 332 m² 819 m²
Locaux 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m²
Total 639 m² 500 m² 0 m² 168 m² 0 m² 332 m² 971 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 9 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 6 logements sur 9.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 3 6 - - - 9
- 33,3 % 66,7 % - - - 100,0 %

Financement et aides

Les 9 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PARIS HABITAT-OPH, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Paris. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 199 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 20 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

PARIS HABITAT-OPH

Voir les 258 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
344810825
SIRET
34481082500366
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1987
Localisation
PARIS (75253)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510820V0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 août 2020
Date de dépôt 24/08/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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