Permis de construire à Paris pour 971 m² de logement - 6 Rue La Boetie
Paris (75) , Île-de-France
Autorisé le 24 août 2020 · Dossier PC n° 07510820V0005 · Demandeur : PARIS HABITAT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07510820V0005, délivré le 24 août 2020 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 6 Rue La Boetie, Paris (75000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PARIS HABITAT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 971 m² de surface de plancher sur un terrain de 264 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 6 T3, dont 9 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CJ67.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Paris
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 487 m² | 500 m² | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 332 m² | 819 m² |
| Locaux | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² |
| Total | 639 m² | 500 m² | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 332 m² | 971 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 6 | - | - | - | 9 |
| - | 33,3 % | 66,7 % | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 9 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510820V0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 août 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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