Déclaration préalable Locaux N° 07510823V0477

Déclaration préalable n° 07510823V0477 à Paris pour 20 m² de locaux, 46 Rue La Boetie

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2023

Dossier DP n° 07510823V0477

Demandeur

46 BOETIE PROPERTY SARL

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07510823V0477, accordée le 11 septembre 2023 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 46 Rue La Boetie. 46 BOETIE PROPERTY SARL figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 572 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CK31. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2023 (environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 952 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/09/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

572 m²

Surface existante avant

2 727 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

-78 m²

Surface totale après

2 649 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2026.

Autorisation

11 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

09/03/2026

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
11/09/2023
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
09/03/2026

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CK31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 9
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 727 m² 20 m² 0 m² 98 m² 0 m² -78 m² 2 649 m²
Total 2 727 m² 20 m² 0 m² 98 m² 0 m² -78 m² 2 649 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 727 m² 20 m² 0 m² 98 m² 0 m² -78 m² 2 649 m²
dont Bureaux 2 727 m² 20 m² 0 m² 98 m² 0 m² -78 m² 2 649 m²
Total locaux 2 727 m² 20 m² 0 m² 98 m² 0 m² -78 m² 2 649 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

46 BOETIE PROPERTY SARL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
488795808
SIRET
48879580800044
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
BOULOGNE (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510823V0477
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 572 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 46 Rue La Boetie, à Paris (75000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par 46 BOETIE PROPERTY SARL et accordé le 11 septembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 septembre 2023, achèvement déclaré le 9 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510823V0477, déposé en mairie de Paris.

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