Déclaration préalable Locaux N° 07510823V0477

Déclaration préalable à Paris pour 20 m² de locaux - 46 Rue La Boetie

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2023

Dossier DP n° 07510823V0477

Demandeur

46 BOETIE PROPERTY SARL

Cette page présente la déclaration préalable n° 07510823V0477, accordée le 11 septembre 2023 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 46 Rue La Boetie, Paris (75000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par 46 BOETIE PROPERTY SARL. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 572 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CK31.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/09/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

572 m²

Surface existante avant

2 727 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

-78 m²

Surface totale après

2 649 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2026.

Autorisation

11 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

09/03/2026

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
11/09/2023
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
09/03/2026

Localisation du projet à Paris

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

CK31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 9
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 727 m² 20 m² 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 2 649 m²
Total 2 727 m² 20 m² 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 2 649 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 2 727 m² 20 m² 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 2 649 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

46 BOETIE PROPERTY SARL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
488795808
SIRET
48879580800044
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
BOULOGNE (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510823V0477
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 572 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 46 Rue La Boetie, Paris (75000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par 46 BOETIE PROPERTY SARL et accordée le 11 septembre 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 septembre 2023, achèvement déclaré le 9 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510823V0477, instruit par la commune de Paris.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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