Déclaration préalable Locaux N° 07510823V0477

Déclaration préalable n° 07510823V0477 à Paris pour 20 m² de locaux, 46 rue La Boetie

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2023

Dossier DP n° 07510823V0477

Demandeur

46 BOETIE PROPERTY SARL

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07510823V0477, accordée le 11 septembre 2023 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 46 rue La Boetie. La société de promotion immobilière 46 BOETIE PROPERTY SARL est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une diminution sans transformation. 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 572 m².

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 09/03/2026. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 5 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2023.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence CK 31. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue La Boetie, compte 30 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/09/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

572 m²

Surface existante avant

2 727 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

-78 m²

Surface totale après

2 649 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/03/2026.

Autorisation

11 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

09/03/2026

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
11/09/2023
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
09/03/2026

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CK 31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 9 niveaux. Le terrain déclaré couvre 572 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 9
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 20 m² de construction neuve.

La surface de plancher diminue de 2 727 m² à 2 649 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 727 m² 20 m² 0 m² 98 m² 0 m² -78 m² 2 649 m²
Total 2 727 m² 20 m² 0 m² 98 m² 0 m² -78 m² 2 649 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 727 m² 20 m² 0 m² 98 m² 0 m² -78 m² 2 649 m²
dont Bureaux 2 727 m² 20 m² 0 m² 98 m² 0 m² -78 m² 2 649 m²
Total locaux 2 727 m² 20 m² 0 m² 98 m² 0 m² -78 m² 2 649 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière 46 BOETIE PROPERTY SARL, basée à Boulogne.

Demandeur

46 BOETIE PROPERTY SARL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
488795808
SIRET
48879580800044
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
BOULOGNE (92100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510823V0477
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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