Permis de construire Locaux N° 07510219V0021

Permis de construire n° 07510219V0021 à Paris pour 8 m² de locaux, 34 passage Choiseul

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 août 2020

Dossier PC n° 07510219V0021

Demandeur

CASTIN GILLES VILLARET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07510219V0021 a été délivré le 25 août 2020 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 34 passage Choiseul. CASTIN GILLES VILLARET est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. 1 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 4 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 59 m². Les locaux représentent 3 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 06/04/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/10/2020, soit 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 7 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 1 an 1 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2019.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 80. Sur la même voie, passage Choiseul, la base recense 7 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/08/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

59 m²

Surface existante avant

169 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

166 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/04/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2020

Achèvement (DAACT)

06/04/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
25/08/2020
Chantier (DOC)
25/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
06/04/2021

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75002 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 59 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 1 m² de construction neuve et 4 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 7 m² de commerce et activités de service.

La surface de plancher diminue de 169 m² à 166 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 92 m² 1 m² 4 m² 4 m² 0 m² 1 m² 93 m²
Locaux 77 m² 0 m² 3 m² 0 m² 7 m² -4 m² 73 m²
Total 169 m² 1 m² 7 m² 4 m² 7 m² -3 m² 166 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 77 m² 0 m² 3 m² 0 m² 7 m² -4 m² 73 m²
Total locaux 77 m² 0 m² 3 m² 0 m² 7 m² -4 m² 73 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CASTIN GILLES VILLARET, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers.

Demandeur

CASTIN GILLES VILLARET

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
388812851
SIRET
38881285100029
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1992
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510219V0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 août 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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