Déclaration préalable Locaux N° 07510220V0215

Déclaration préalable n° 07510220V0215 à Paris pour 86 m² de locaux, 43 Rue De La Lune

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 août 2020

Dossier DP n° 07510220V0215

Demandeur

SCI LEOPOLD BELLAN

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07510220V0215 a été accordée le 24 août 2020 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 43 Rue De La Lune. Le demandeur déclaré est SCI LEOPOLD BELLAN.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO72. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

66 m²

Surface existante avant

86 m²

Surface créée

86 m²

Surface totale après

86 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
24/08/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75002 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 86 m² 0 m² 86 m² 0 m² 86 m² 0 m² 86 m²
Total 86 m² 0 m² 86 m² 0 m² 86 m² 0 m² 86 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 86 m² 0 m² 86 m² 0 m² 86 m² 0 m² 86 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Total locaux 86 m² 0 m² 86 m² 0 m² 86 m² 0 m² 86 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LEOPOLD BELLAN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
422138065
SIRET
42213806500038
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510220V0215
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 43 Rue De La Lune, à Paris (75000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI LEOPOLD BELLAN et accordé le 24 août 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 août 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510220V0215, déposé en mairie de Paris.

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