Le permis de construire n° 07511719V0062, délivré le 24 août 2020 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 36 rue des Batignolles. SCI LABEL porte le projet.

Ce permis de construire prévoit la création de 8 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. 6 des 8 logements sont des T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 584 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 161 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle CP 29. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Batignolles, la base recense un autre dossier depuis 2020. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

161 m²

Surface existante avant

147 m²

Surface créée

584 m²

Variation nette

+563 m²

Surface totale après

710 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

24/08/2020

Autorisation

24/08/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CP 29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75017 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 161 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	8 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	6
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 584 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 18 m² parmi les 147 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 147 m² à 710 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	584 m²	0 m²	0 m²	584 m²	584 m²
Locaux	147 m²	0 m²	3 m²	18 m²	-21 m²	126 m²
Total	147 m²	584 m²	3 m²	18 m²	563 m²	710 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 8 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 6 logements sur 8.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	8
Logements collectifs	8
Collectifs hors résidence	8

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	6	-	2	-	-	8
-	75,0 %	-	25,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LABEL, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI LABEL

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 414602946
SIRET: 41460294600017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1997
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07511719V0062
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	24 août 2020
Date de dépôt	24/08/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même parcelle CP 29 à Paris (75000)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°07511419V0018 Logement Autorisé

16 rue Pernety

Parcelle CP 29 à Paris (75000)

Nouvelle construction

13/09/2019 35 m² SDP

Permis de construire sur la même voie, rue des Batignolles à Paris (75000)

L’autre dossier recensé rue des Batignolles depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°07511719V0039 Locaux Commencé

26 rue des Batignolles

Paris (75000)

Extension sans transformation

14/01/2020 75 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

DP n°07510220V0215 Locaux Autorisé

43 rue de la Lune

Paris (75000)

Transformation sans extension

24 août 2020 86 m² SDP SCI LEOPOLD BELLAN

PC n°07510820V0005 Logement Autorisé

6 rue La Boetie

Paris (75000)

Extension sans transformation

24 août 2020 500 m² SDP PARIS HABITAT-OPH

DP n°07510820V0250 Locaux Autorisé

25 rue de Ponthieu

Paris (75000)

Transformation sans extension

24 août 2020 210 m² SDP

PC n°07510219V0021 Locaux Terminé

34 passage Choiseul

Paris (75000)

Transformation avec diminution

25 août 2020 8 m² SDP CASTIN GILLES VILLARET

DP n°07510520V0202 Locaux Autorisé

6 rue Lacepede

Paris (75000)

Transformation sans extension

25 août 2020 26 m² SDP

DP n°07510820V0246 Locaux Autorisé

31 rue Tronchet

Paris (75000)

Transformation sans extension

25 août 2020 83 m² SDP

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