Permis de construire Mixte N° 07510818V0063

Permis de construire n° 07510818V0063 à Paris pour 708 m² de logement et locaux, 17 B Rue D'amsterdam

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2019

Dossier PC n° 07510818V0063

Demandeur

AMETIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07510818V0063 a été délivré le 24 juillet 2019 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 17 B Rue D'amsterdam. Le dossier a été déposé par AMETIS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 708 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 095 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 22 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 616 m² d'habitation et 92 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BV31, BV32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2018 (environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 095 m²

Surface existante avant

199 m²

Surface créée

708 m²

Variation nette

+509 m²

Surface totale après

708 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2022. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

24 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2020

Achèvement (DAACT)

21/11/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
24/07/2019
Chantier (DOC)
14/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
21/11/2022

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV31 BV32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Projet mixte
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 199 m² 616 m² 0 m² 199 m² 0 m² 417 m² 616 m²
Locaux 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 199 m² 708 m² 0 m² 199 m² 0 m² 509 m² 708 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total locaux 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Ce dossier concerne une projet mixte

22 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
En résidence 22
Logements démolis 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
442131322
SIRET
44213132200087
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
2002
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510818V0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 708 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 095 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 17 B Rue D'amsterdam, à Paris (75000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AMETIS et accordé le 24 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 juillet 2019, ouverture de chantier le 14 décembre 2020, achèvement déclaré le 21 novembre 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 616 m² d'habitation et 92 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510818V0063, déposé en mairie de Paris.

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