Permis de construire Mixte N° 07510818V0063

Permis de construire n° 07510818V0063 à Paris pour 708 m² de logement et locaux, 17 B Rue d'Amsterdam

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2019

Dossier PC n° 07510818V0063

Demandeur

AMETIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07510818V0063 a été délivré le 24 juillet 2019 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 17 B Rue d'Amsterdam. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière AMETIS.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 22 logements collectifs, après démolition des 199 m² existants. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 616 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 095 m², soit 28 m² par logement. S'y ajoutent 92 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 21/11/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/12/2020, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BV 31, BV 32. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue d'Amsterdam, compte 18 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 095 m²

Surface existante avant

199 m²

Surface créée

708 m²

Variation nette

+509 m²

Surface totale après

708 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/11/2022. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

24 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2020

Achèvement (DAACT)

21/11/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
21/11/2022
Autorisation
24/07/2019
Chantier (DOC)
14/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
21/11/2022

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV 31 BV 32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 199 m² existants et construit 708 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 1 095 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 22 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Projet mixte
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 616 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 22 logements, soit un ratio de 28 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 92 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 199 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 199 m² à 708 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 199 m² 616 m² 0 m² 199 m² 0 m² 417 m² 616 m²
Locaux 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 199 m² 708 m² 0 m² 199 m² 0 m² 509 m² 708 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total locaux 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Projet mixte

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

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Typologie des logements

Le programme comprend 22 logements collectifs. Les 22 logements créés relèvent d'un projet associant résidence sociale et résidence d'un autre type. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 199 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
En résidence 22
Logements démolis 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière AMETIS, une SAS basée à Boulogne-Billancourt. Ce demandeur a déposé 140 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 94 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
442131322
SIRET
44213132200087
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2002
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Autres dossiers de AMETIS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510818V0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 juillet 2019
Date de dépôt 21/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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