Permis de construire Locaux N° 07510818V0069

Permis de construire n° 07510818V0069 à Paris pour 996 m² de locaux, 9 Rue Marbeuf

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2019

Dossier PC n° 07510818V0069

Demandeur

MARBEUF 9

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07510818V0069, délivré le 24 juillet 2019 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 9 Rue Marbeuf. Le projet est porté par MARBEUF 9.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 996 m² de surface de plancher sur un terrain de 516 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 5 m² en habitation et 60 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP45. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2018 (environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/07/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

516 m²

Surface existante avant

4 565 m²

Surface créée

996 m²

Variation nette

-34 m²

Surface totale après

4 531 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
24/07/2019
3
Chantier (DOC)
06/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 3 138 m² 5 m² 471 m² 70 m² 460 m² -54 m² 3 084 m²
Locaux 1 427 m² 60 m² 460 m² 29 m² 471 m² 20 m² 1 447 m²
Total 4 565 m² 65 m² 931 m² 99 m² 931 m² -34 m² 4 531 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 722 m² 60 m² 460 m² 29 m² 17 m² 474 m² 1 196 m²
Autres activités 705 m² 0 m² 0 m² 0 m² 454 m² -454 m² 251 m²
dont Bureaux 705 m² 0 m² 0 m² 0 m² 454 m² -454 m² 251 m²
Total locaux 1 427 m² 60 m² 460 m² 29 m² 471 m² 20 m² 1 447 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARBEUF 9

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
833846645
SIRET
83384664500012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510818V0069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 996 m² de surface de plancher sur un terrain de 516 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Marbeuf, à Paris (75000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MARBEUF 9 et accordée le 24 juillet 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 juillet 2019, ouverture de chantier le 6 janvier 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 m² d'habitation et 60 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510818V0069, déposé en mairie de Paris.

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