Permis de construire Locaux N° 07510818V0069

Permis de construire n° 07510818V0069 à Paris pour 996 m² de locaux, 9 rue Marbeuf

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2019

Dossier PC n° 07510818V0069

Demandeur

MARBEUF 9

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07510818V0069, délivré le 24 juillet 2019 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 9 rue Marbeuf. Le projet est porté par MARBEUF 9.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. 5 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 471 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 516 m². Les locaux représentent 60 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 460 m² issus de transformation.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 06/01/2020, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 1 an 1 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2018.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 45. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue Marbeuf, compte 18 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/07/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

516 m²

Surface existante avant

4 565 m²

Surface créée

996 m²

Variation nette

-34 m²

Surface totale après

4 531 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
24/07/2019
3
Chantier (DOC)
06/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 516 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 5 m² à construire et 471 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 60 m² à construire et 460 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 454 m² de bureaux et 17 m² de commerce et activités de service.

La surface de plancher diminue de 4 565 m² à 4 531 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 3 138 m² 5 m² 471 m² 70 m² 460 m² -54 m² 3 084 m²
Locaux 1 427 m² 60 m² 460 m² 29 m² 471 m² 20 m² 1 447 m²
Total 4 565 m² 65 m² 931 m² 99 m² 931 m² -34 m² 4 531 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 722 m² 60 m² 460 m² 29 m² 17 m² 474 m² 1 196 m²
Autres activités 705 m² 0 m² 0 m² 0 m² 454 m² -454 m² 251 m²
dont Bureaux 705 m² 0 m² 0 m² 0 m² 454 m² -454 m² 251 m²
Total locaux 1 427 m² 60 m² 460 m² 29 m² 471 m² 20 m² 1 447 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MARBEUF 9, une société en nom collectif (SNC) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

MARBEUF 9

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
833846645
SIRET
83384664500012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510818V0069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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