Déclaration préalable n° 07510821P0334 à Paris pour 16 m² de locaux, 13 rue d'Amsterdam
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 août 2021
Dossier DP n° 07510821P0334
Demandeur
SNCF RESEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07510821P0334, accordée le 5 août 2021 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 13 rue d'Amsterdam. Le projet est porté par SNCF RESEAU.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 28 478 m², le programme représente 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 à Paris, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BV 23, BV 24, BV 26. Ces références cadastrales apparaissent dans 7 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue d'Amsterdam, la base recense 18 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2021.
Autorisation
5 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 28 478 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 16 m² à construire.
La surface de plancher passe de 305 m² à 321 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 305 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 321 m² |
| Total | 305 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 321 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 305 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 321 m² |
| dont Bureaux | 305 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 321 m² |
| Total locaux | 305 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 321 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SNCF RESEAU, une société anonyme (SA). Ce demandeur a déposé 632 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 366 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SNCF RESEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 412280737
- SIRET
- 41228073700310
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1997
Autres dossiers de SNCF RESEAU
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510821P0334 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles BV 23, BV 24, BV 26 à Paris (75000)
7 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue d'Amsterdam à Paris (75000)
Les 6 plus récents des 18 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue d'Amsterdam depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.