Permis de construire Locaux N° 07510117V0021

Permis de construire n° 07510117V0021 à Paris pour 102 m² de locaux, 4 rue des Innocents

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 novembre 2017

Dossier PC n° 07510117V0021

Demandeur

CITADINES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07510117V0021 a été délivré le 1 novembre 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 4 rue des Innocents. La demande émane de CITADINES.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 102 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 99 337 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 1, BE 1. Ces références cadastrales apparaissent dans 21 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue des Innocents, la base recense 3 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 5 173 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/11/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

99 337 m²

Surface existante avant

5 275 m²

Surface créée

102 m²

Surface totale après

5 275 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 novembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
01/11/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO 1 BE 1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75001 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. Le terrain déclaré couvre 99 337 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 102 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 102 m² de commerce et activités de service (dont 102 m² d'hôtels).

La transformation prévue porte sur 102 m² parmi les 5 275 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 275 m² 0 m² 102 m² 0 m² 102 m² 0 m² 5 275 m²
Total 5 275 m² 0 m² 102 m² 0 m² 102 m² 0 m² 5 275 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 5 275 m² 0 m² 102 m² 0 m² 102 m² 0 m² 5 275 m²
dont Hôtels 5 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² -102 m² 5 173 m²
Total locaux 5 275 m² 0 m² 102 m² 0 m² 102 m² 0 m² 5 275 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CITADINES, une société anonyme (SA) basée à Levallois-Perret. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

CITADINES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
311127278
SIRET
31112727800399
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1977
Localisation
LEVALLOIS-PERRET (92300)

Autres dossiers de CITADINES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510117V0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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